Commune de domicile - annonce de départ
Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile ! Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les huits jours suivant le déménagement. Votre acte d'origine sera transmis par notre administration à votre nouvelle commune de domicile. Si vous êtes d'une autre nationalité, nous vous demandons de présenter les documents suivants :
La désinscription personnelle au guichet est gratuite.
|
