L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.
| Tâches: | L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif. |
| Compétences: | Bien qu'étant l'organe supérieur, l'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal. |
| Conditions: | Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leur papier déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.
Les autres citoyennes et citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal provisoire. |
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