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Assemblée communale extraordinaire
Informations
- Description
- Assemblée communale extraordinaire convoquée notamment pour la constitution des commissions
- Conditions
- Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.
Les autres personnes doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
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Documents
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Tractanda_AC_12_09_2016.pdf | Téléchargement | 0 | Tractanda_AC_12_09_2016.pdf |
PV_AC_12_09_2016_approuve.pdf | Téléchargement | 1 | PV_AC_12_09_2016_approuve.pdf |