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Commission d'aménagement

Adresse : Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères
Téléphone : +41 26 921 80 90
Fax : +41 26 921 80 99
E-mail: commune@gruyeres.ch


La Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) charge le Conseil communal de constituer une commission d’aménagement d’au moins cinq membres. Il appartient à l’assemblée communale d’en désigner la majorité et au Conseil communal d’en désigner les autres.
La commission contacte les communes voisines, le Préfet, la région et le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA). Ces échanges d’informations permettent de mieux orienter le démarrage de l’étude, voire d’établir des collaborations intercommunales
ponctuelles, partielles ou plus poussées.




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