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Séance du Conseil général du 21.09.2026

21 sept. 2026, 19h00

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Conditions

Les séances du Conseil général sont publiques. Les personnes non membres du Conseil général doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de la séance.

Séance CG

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Documents

Nom Téléchargement
PV séance constitutive du 6 mai 2026 (PDF, 494 kB) Téléchargement 0 PV séance constitutive du 6 mai 2026
Ordre du jour - Convocation (PDF, 55 kB) Téléchargement 1 Ordre du jour - Convocation
Règlement du Conseil général (PDF, 600 kB) Téléchargement 2 Règlement du Conseil général
Règlement concernant les indemnités du Conseil général (PDF, 197 kB) Téléchargement 3 Règlement concernant les indemnités du Conseil général