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L'impôt ordinaire

La taxation fiscale est établie chaque année par le Service cantonal des contributions (SCC). Elle est calculée sur la base de la déclaration d'impôts remplie par le contribuable. Cette taxation sur le revenu et la fortune sert de base à l'imposition cantonale, communale et paroissiale.

Pourquoi ?

Vous êtes assujetti(e) à l’impôt dans le canton de Fribourg en raison de votre domicile dans une commune du canton ou d’autres éléments prévus par la loi vous y rattachent (travail, séjour, propriété ou usufruit d’immeubles, etc.)

Qui ?

Les nouveaux contribuables reçoivent automatiquement une déclaration d'impôt à remplir. Le contribuable doit également remplir une déclaration d’impôt si, durant l’année :

  • Il a commencé une activité lucrative ou un apprentissage,
  • Il est devenu majeur,
  • Il est arrivé d’un autre canton ou de l’étranger ou est assujetti pour la première fois dans notre canton.

Seules les catégories suivantes de personnes doivent demander elles-mêmes au SCC (tél. +41.26.305.33.00 - secteur Gruyère) de recevoir une première déclaration d'impôt :

  • Les personnes suisses ou étrangères au bénéfice d'un permis C, arrivant d'un autre canton ou de l'étranger
  • Les personnes officiellement séparées ou en instance de divorce

Comment ?

Les impôts fédéral, cantonal et paroissial sont prélevés par le SCC sur la base de l’avis de taxation et selon les taux en vigueur. L’impôt communal est, quant à lui, directement perçu par la commune.

La Commune facture des acomptes dont le montant est calculé proportionnellement à la cote de la dernière taxation connue. En l’absence de cette dernière, les acomptes sont fixés sur la base du formulaire ci-après préalablement complété et transmis par le contribuable.

Formulaire pour la fixation des acomptes provisoires d'impôts

Le bordereau final de l’impôt, déduction faite des acomptes payés durant l’année en cours, est généralement envoyé dans le courant de l’année qui suit l’année de taxation.

Combien ?

Personnes physiques

Sur le revenu

84.5%

Sur la fortune

84.5%

Personnes morales

Sur le bénéfice

75.6%

Sur le capital

75.6%

Informations sur les impôts pour les jeunes

Informations générales du SCC


Les autres taxes

Plus d'informations dans le PDF ci-dessous.


Memento_impot_et_taxe.pdf (PDF, 212.33 kB)