En tête

Contenu

Loi du 25 septembre 1980 sur les communes

Informations

Date
25 septembre 1980
Éditeur/trice
Canton de Fribourg
Auteur/e
Canton de Fribourg

Documents

Nom
Loi_communes_FR.pdf (PDF, 199.47 kB) Téléchargement 0 Loi_communes_FR.pdf

Objets associés