Contenu
Assemblée communale
L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.
Voraussetzungen
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.
Les autres citoyennes et citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Les autres citoyennes et citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.
Aufgaben
L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Kompetenzen
Bien qu'étant l'organe supérieur, l'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Letzte Versammlungen
| Datum | Sitzung |
|---|