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Contenu

Attestations diverses

Liste des documents délivrables par le Contrôle de l'habitant :

 

   
Certificat d'établissement (lors du dépôt de l'acte d'origine) CHF 20.00
Attestation de domicile CHF 10.00
Certificat de bonne vie et moeurs CHF 10.00
Attestation de sortie du territoire (pour un enfant qui voyage sans ses parents) CHF  5.00
Attestation de vie CHF  5.00
Légalisation de signature (par signature) CHF  5.00
Copie consultation dossier CHF  0.50
OCN - signatures de formulaires gratuit